Formation SSCT pour CSE et CSSCT

Cette formation SSCT se déroule à Montpellier et dans l’Hérault. Elle s’adresse aux membres du CSE et du CSSCT souhaitant développer leurs compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail certifiée Qualiopi.
Organisme de formation agrée par la DREETS.

• Enjeux et réglementation
• Méthodologie étape par étape (analyse, cotation, plan d’action, rédaction, diffusion…)

• Définitions AT , AT de trajet, MP
• Recueillir les faits
• Analyser un accident de travail
• Mettre en œuvre un plan d’action suite à un accident de travail

• Les moyens de prévention (F/O/H) et les 9 principes de prévention
• Mettre en œuvre un plan d’action (critères de choix, planification)
• Les acteurs de prévention internes et externes
• Les indicateurs santé et sécurité au travail
• Les outils d’animation : visites de sécurité, briefing…
• REX et communication

• Méthodologie Avant- Pendant- Après
• Mise en situation pratique

• Composition
• Fonctionnement
• Moyens
• Heures de délégation

• La prévention de la Santé et Sécurité au Travail
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
• Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Les enquêtes en matière d’accidents du travail

Les visites d’inspection :

• d’une situation de travail
• en cas d’intervention présence d’entreprises extérieures
  
  
• Les informations et consultations obligatoires
• Savoir communiquer et animer une réunion

Pédagogie active (échanges interactifs entre stagiaires)
Mise en situation pratique réelle et au travers de scénarios (vidéos ou photo…)
Supports power point et vidéos

✅ Formation SSCT certifiée QUALIOPI, répondant aux exigences légales et réglementaires.
✅ Organisme de formation agrée par la DREETS.
✅ Approche personnalisée : cas concrets adaptés à vos besoins spécifiques.
✅ Animée par une experte reconnue, Clothilde Dupeu, forte de 15 ans d’expérience en prévention des risques professionnels.
✅ Optimisation des compétences des élus pour garantir un environnement de travail sain et conforme.

Cette formation SSCT s’adresse aux membres du CSE ou du CSSCT effectuant leur premier mandat. Aucun prérequis n’est nécessaire.

Notre formation SSCT est localisée à Montpellier ou Fabrègues, avec la possibilité de la réaliser sur votre site (intra-entreprise) dans l’Hérault (Béziers, Sète, Agde, Lunel Frontignan, Castelnau-le-Lez, Lattes, etc…) . En choisissant une formation locale, vous réduisez les coûts et optimisez l’expérience des participants.

Dans toutes les entreprises disposant d’un Comité Social et Économique (CSE), mis en place dès 11 salariés, les membres de la délégation du personnel du comité doivent suivre une formation dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT). Cette formation vise à leur donner les compétences nécessaires pour remplir leurs missions. Son objectif principal est de renforcer leur capacité à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels, tout en développant des stratégies pour améliorer les conditions de travail. Elle inclut également une initiation aux méthodes et outils pratiques pour gérer efficacement les enjeux de prévention. Conformément aux dispositions de  l’article R. 2315-10, cette formation est obligatoire . Elle s’adresse à tous les élus du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ainsi qu’aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). À noter que même si une CSSCT est constituée, les élus du CSE doivent également être formés sur ces thématiques.

Oui, nous proposons des sessions intra-entreprise directement sur votre site si celui-ci est situé à Montpellier ou dans l’Hérault.

Les participants obtiennent une attestation de compétences et un certificat de réalisation à l’issue de la formation.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)  s’étale sur une duréede 5 jours, quel que soit le statut des membres du CSE, y compris ceux ne siégeant pas à la CSSCT. Selon l’article  L2315-17 du Code du travail, cette formation doit être renouvelée après un mandat de 4 ans consécutifs ou non. Cela garantit que les représentants disposent toujours des compétences nécessaires pour remplir leurs missions. Pour les entreprises disposant d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), l’accord de mise en place de cette commission doit préciser les modalités de formation applicables à ses membres, conformément à  l’article L2315-41, alinéa 4.

Selon l’article  L2315-18 du Code du travail, l’employeur prend en charge l’intégralité des coûts liés à la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette prise en charge est plafonnée à un montant maximal équivalant à 36 fois le taux horaire du SMIC par jour et par stagiaire. Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif. Cela signifie que les participants sont rémunérés normalement, sans que ces heures soient déduites des heures de délégation, conformément à l’article  L2315-16 du Code du travail. Les frais de déplacement des participants sont également couverts par l’employeur. Le remboursement est basé sur le tarif de seconde classe pour le trajet le plus direct entre le siège de l’entreprise et le lieu de formation. Enfin, une attestation d’assiduité est remise à chaque participant en fin de formation. Ce document, prévu par l’ article R2315-15 du Code du travail, permet de justifier auprès de l’employeur que la formation a été suivie dans son intégralité.