MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ACTION QSST l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://actionqsst.com/ (le « Site »), est édité par :
ACTION QSST, société au capital de 3000 euros, inscrite au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 982 120 230, dont le siège social
est situé au 24 Rue Raoul Dufy, 34000 MONTPELLIER, représenté(e) par Clothilde DUPEU dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 58982120230.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Clothilde DUPEU .
Protection des données personnelles
En application des articles 13 et 14 du Réglement Européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :
Qui protège : Le responsable du fichier est Clothilde Dupeu
Qu’est-ce qui est protégé : L’ensemble de vos données personnelles.
Pourquoi : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier.
Où : Dans un registre tenu par Clothilde Dupeu
Quand et jusqu’à quand : Vos données sont traitées et conservées par Clothilde Dupeu dès votre prise de contact, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne seront conservées que 4 semaines dans l’hypothèse où vous ne donneriez pas suite. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter de la dernière prestation de Clothilde Dupeu.
Comment : par un système informatique protégé et sécurisé.
Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication ou sur clothilde.dupeu[AT]actionqsst[POINT]com.
Nous contacter
Par téléphone : +33675482131
Par email : clothilde.dupeu[AT]actionqsst[POINT]com
Par courrier : 24 Rue Raoul Dufy, 34000 Montpellier
Crédits photos:
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