Le Comité Social et Economique (CSE), qu’est-ce que c’est ?

Le Comité Social et Economique, constitué des membres élus par le personnel a pour mission de s’occuper des conditions de travails des salariés et de défendre leurs droits.

Les membres du CSE sont les représentants du personnel au regard de la direction. Ils sont donc un acteur clef de prévention et du dialogue social.

Quelles sont les principales missions du CSE ?

Les principales missions du comité social et économique sont :

• Promouvoir la santé et la sécurité au travail
• Analyser et prévenir les accidents grave ou répétés
• Alerter et enquêter en cas de danger grave et imminent
• Alerter en cas d’atteinte aux droits des personnes : situation de harcèlement ou de discrimination
• Conduire des inspections de sécurité

Quel est le fonctionnement du CSE ?

Le CSE , en fonction des effectifs de l’entreprise se réuni une fois par mois (si< 50 salariés ou si >= 300 salariés) ou tous les 2 mois (de 50 à 299 salariés) dans le cadre de réunion ordinaire.

En cas de situation exceptionnelle (accident grave…) des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu.

En dehors de ces réunions les membres titulaires du CSE disposent d’heure de délégation pour exercer leur mission.

Pour les entreprises d’au moins 300 salariés une commission spéciale est crée : La Commissions santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT). Elle a pour mission d’exercer, par délégation, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE ?

Le CSE doit être mis en place par l’employeur à partir de 11 salariés, des élections doivent être organisées.

Les membres du CSE doivent recevoir une formation obligatoire de 5 jours pour connaître ses missions et le fonctionnement du CSE ( Article L2315-18 ).
Le président du CSE doit organiser les réunions obligatoires.

Pour les entreprises d’au moins salariés des informations et des moyens spécifiques doivent être donnés au CSE : indicateurs sociaux, budget, local…

La formation du CSE, qu’est-ce que c’est ?

La formation du CSE est obligatoire pour tous les membres du CSE ( Article L2315-18 ).

Sa durée est de 5 jours pour un premier mandat.

En cas de renouvellement de mandat, une nouvelle formation doit être dispensée :

De 3 jours pour les membres du CSE uniquement

De 5 jours pour les membres du CSSCT

La formation doit être dispensée par un organisme agréé par la DREETS

Elle porte sur l‘exercice des missions relatives à la Santé Sécurité et les Conditions de travail des salariés et sur le fonctionnement de l’instance (CSE ou CSSCT).

Qu’est-ce qu’apporte le CSE dans l’entreprise ?

Le dialogue entre tous les salariés et la direction par l’intermédiaire des membres.

La recherche de solutions aux problématiques des salariés.

L’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés.

Pourquoi choisir Action QSST pour la formation du CSE ?

Une expérience terrain de plus de 20 ans sur les problématiques opérationnelles de santé et de sécurité au travail

Une formatrice diplômée et experte sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail

Une pédagogie basée sur la mise en situation pratique

La mise à disposition d’outils pratique prêt à l’emploi dans votre organisation